Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2025

1. Informations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent l'utilisation du site web fancy-portfolio.com (le "Site") exploité par Fancy Portfolio, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

3. Description des services

Fancy Portfolio propose :

• Des cours de programmation en ligne
• Des formations certifiantes en développement web
• Un support pédagogique et technique
• Une communauté d'apprenants
• Des ressources éducatives

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour accéder à certains services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Accepter nos conditions d'utilisation et politique de confidentialité

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La sécurité de vos identifiants de connexion
• La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée

5. Utilisation acceptable

5.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser notre Site pour :

• Consulter nos contenus éducatifs
• Participer à nos formations
• Interagir avec notre communauté de manière respectueuse
• Contacter notre équipe pour des questions légitimes

5.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Partager du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
• Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
• Interférer avec le fonctionnement du Site
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de Fancy Portfolio

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Fancy Portfolio ou à ses concédants de licence.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Accéder au contenu à des fins personnelles et éducatives
• Télécharger temporairement des extraits pour votre usage personnel

6.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre Site, vous :

• Garantissez que vous en détenez les droits
• Nous accordez une licence pour l'utiliser, le modifier et le distribuer
• Acceptez qu'il puisse être modéré ou supprimé

7. Tarifs et paiements

7.1 Tarifs

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

7.2 Paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne par carte bancaire ou PayPal
• Intégralement au moment de l'inscription
• Les frais bancaires sont à votre charge

7.3 Remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du début de la formation.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour de sécurité
• Circonstances indépendantes de notre volonté

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour nos services
• Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d'erreurs
• Vous utilisez le Site à vos propres risques

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Comportement inapproprié
• Non-paiement
• Activité suspecte

11.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons résilier votre compte avec un préavis de 30 jours.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez :

• Nous contacter directement à [email protected]
• Faire appel à un médiateur de la consommation
• Saisir les juridictions compétentes

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fancy Portfolio concernant l'utilisation du Site.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :